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Home | médias | communiqués 2006 | 30 mai 2006

Droit de recours des organisations environnementales

Après plus de deux ans de débats, la commission juridique du Conseil national a élaboré une proposition visant à limiter le droit de recours des organisations environnementales. Une alliance de 16 organisations allant de A comme Association Suisse pour la Protection des Oiseaux à W comme WWF, et rassemblant 956'000 membres, recommande au Parlement de ne plus changer de cap. Des restrictions supplémentaires sur le dos de la nature seraient inacceptables. Les critiques exagérées relatives au droit de recours dissimulent les lacunes en matière d’aménagement du territoire et de protection des plus beaux paysages suisses. Actuellement, 84 chantiers de l’environnement doivent être achevés. Il est temps que le Conseil national mette un terme aux débats relatifs au droit de recours et que le Parlement et les autorités se concentrent sur les véritables problèmes. La Suisse dispose de bonnes bases légales en matière de droit environnemental mais les lacunes résident dans leur mise en application. Par exemple, la Confédération demande aux cantons, au moyen de « plans de mesures », de faire en sorte que la pollution de l’air soit ramenée à un niveau sans risque pour la santé. En matière de pollution de l’air due au trafic individuel motorisé, de nombreux cantons n’osent pas prendre les mesures adéquates. Tant l’ATE que les promoteurs de grands projets souhaitent des dispositions claires“ relève Eva von Ballmoos, collaboratrice juridique de l’ATE. Plus de 80 chantiers de l’environnement attendent des travailleurs motivés Les problèmes liés à la mise en application et les lacunes de coordination entre le droit environnemental et l’aménagement du territoire sont deux champs d’activités qui sont souvent ignorés et dominés par les critiques souvent non justifiées contre le droit de recours. Les organisations environnementales ont fait répertorier 84 « chantiers de l’environnement », c’est-à-dire des thèmes qui devraient être traités par les parlementaires ces prochaines années. Les conflits relatifs au droit de recours ont tendance à dissimuler tout ce qui peut être fait en matière de protection de l’environnement. La protection lacunaire des plus beaux paysages de Suisse en est la preuve et ceci malgré l’existence d’un inventaire fédéral des plus beaux paysages (IFP). Raimund Rodewald, directeur de la fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage FP, relève : „La Confédération doit prendre en considération les valeurs essentielles du paysage suisse. Pourtant, les cantons disposent d’une vaste liberté en peuvent faire fleurir dans ces paysages des zones à bâtir destinées aux résidences secondaires“.

Informations complémentaires: Zoé Fleury, assistante de direction, tél. 026 677 03 80 ou François Turrian, directeur, tél. 079 318 77 75